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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 24
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 24, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du III de cet article par les mots :
, dans le cadre d'une fiche financière de transfert
La parole est à M. Yves Krattinger.
