Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11, amendement 33

L’amendement n° 33 est retiré.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact