Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 14, amendement 41

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 41, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

au I de l'article 12

par les mots :

au I de l'article 10

La parole est à M. le rapporteur.

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