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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 14, amendement 41
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au I de l'article 12
par les mots :
au I de l'article 10
La parole est à M. le rapporteur.
