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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 16, amendement 9
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. du Luart.
L'amendement n° 19 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au deuxième alinéa du I de cet article, après les mots :
Lorsque des biens
insérer le mot :
immeubles
L’amendement n° 9 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Krattinger, pour présenter l'amendement n° 19.
