Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 16, amendement 10

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 10 est présenté par M. du Luart.

L'amendement n° 20 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Au dernier alinéa du I de cet article, après le mot :

taxe

insérer le mot :

, salaire

L’amendement n° 10 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Yves Krattinger, pour présenter l'amendement n° 20.

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