Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur Gillot, vous posez une excellente question, mais, dans le cadre de ce texte, votre amendement apparaît comme un cavalier. Cela ne veut pas dire que mon propos veut sembler tel !

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