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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je vais saisir par courrier, dès demain, Mme Alliot-Marie et M. Marleix pour que nous examinions la possibilité d’introduire la disposition en question dans un texte de simplification concernant les collectivités locales.
