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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le présent amendement correspond en effet à une demande tout à fait légitime, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur.
