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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16, amendement 29
Bernard Frimat, président :Merci, monsieur Gillot, cela évitera de compliquer les textes de simplification qui ressemblent de plus en plus à des textes portant diverses dispositions d’ordre divers.
L'amendement n° 29 rectifié est retiré.
