Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16, amendement 29

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Merci, monsieur Gillot, cela évitera de compliquer les textes de simplification qui ressemblent de plus en plus à des textes portant diverses dispositions d’ordre divers.

L'amendement n° 29 rectifié est retiré.

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