Intervention de Louis Pinton

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 17

Photo de Louis PintonLouis Pinton :

Cet amendement vise à clarifier les situations de biens utilisés par le parc pour ses productions et ses travaux, et qui pourraient aussi faire l'objet de locations ponctuelles.

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