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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 20, amendement 38
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du II de cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
