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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 21, amendement 39
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte de cet article, remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
trois ans
La parole est à M. le secrétaire d'État.
