Intervention de Yves Krattinger

Il s’agit d’un amendement d’appel sur un point du texte qui a suscité des discussions et qui mérite que l’on y insiste, car il est source de difficultés.

Dans un certain nombre de parcs de l’ouest de la France, l’activité en direction des communes représente 50 %. Si celle-ci disparaît, quel sera l’avenir des agents qui effectuaient ces travaux ? De même, je me demande ce qu’il va advenir des matériels utilisés, lesquels représentent un gros volume.

L’article 21 prévoit une période de deux ans maximum pendant laquelle le parc transféré peut, dans le cadre d’un accord entre l’État et la collectivité, intervenir pour le compte de l’État. On admet donc que le parc transféré puisse continuer à travailler pour l’État, qui y trouve son intérêt, pendant deux ans, c'est-à-dire le temps d’« éteindre » sa commande. Mais, pour ce qui relève des collectivités locales entre elles, le texte dresse un barrage. Au nom de quoi établit-on une telle différence ?

Je souhaiterais qu’il y ait un débat sur ce sujet qui me semble extrêmement important pour l’avenir des discussions dans chacun des départements, car il faut envisager les parcs non pas comme une entité nationale, mais comme autant d’unités différentes, avec des problèmes spécifiques. C’était tout le sens des documents d’orientation stratégique département par département.

Si les parcs ne peuvent pas, dès la mise en œuvre de la loi, c'est-à-dire au 1er janvier 2010, travailler pour les communes, de sévères difficultés vont apparaître dans les discussions sur les transferts d’ici à la fin de l’année !