Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 21

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Je me joins à cette discussion, l’amendement que nous sommes sur le point de présenter étant du même ordre.

Je rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que, dans l’exposé des motifs du projet de loi initial, la mise à disposition pour les communes était envisagée. Or elle a complètement disparu.

À vous écouter, on comprend que l’on va se retrouver dans une situation plus que difficile, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion