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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 21, amendement 6
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Compte tenu des arguments avancés par M. Sido, par ailleurs secrétaire général de l’Assemblée des départements de France, et des explications de M. le rapporteur, l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 6 rectifié est tout à fait favorable.
