Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 23 ter, amendement 35

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 35, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois

et le mot :

existant

par le mot :

spécifique

Cet amendement n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 23 ter.

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