Intervention de Yves Krattinger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce matin, nous avions émis le souhait d’obtenir un certain nombre d’éclaircissements ainsi que des modifications du texte, afin d’assurer l’avenir.

Sur les points essentiels que nous avions soulevés, comme les travaux pour le compte des communes, nous n’avons pas réussi à convaincre la Haute Assemblée. En ce qui concerne les conditions de transfert éventuel d’agents en surnombre, nous n’avons pas davantage obtenu les réponses rassurantes que nous aurions voulu entendre.

Conformément à ce que j’avais annoncé ce matin, le groupe socialiste s’abstiendra donc sur le vote de ce projet de loi.