Intervention de Dominique Bussereau

Je souhaite m’associer aux propos du président de la commission des lois et remercier la Haute Assemblée. Effectivement, ce débat démontre que la méthode consistant à travailler à partir du texte de la commission permet de gagner du temps. M. le président de la commission des lois et moi-même avons été membres de la commission des lois d’une autre assemblée, et nous avons souvent regretté de devoir refaire en séance le travail que nous avions déjà longuement réalisé en commission.

Je voudrais également rendre hommage à M. le rapporteur. Cette loi, si elle devait porter un nom, devrait s’appeler la loi Vial : c’est lui qui est à l’origine de ce travail nous ayant permis de régler un problème qui subsistait dans le texte initial.