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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l’adoption.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 317, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
