Intervention de Hervé Maurey

Quels que soient les arguments développés, nous avons effectivement le sentiment d’être maltraités lorsque nous constatons que la principale mesure de ce projet de loi a déjà été mise en application et que nous allons en débattre pour la forme.

J’ai eu l’occasion de dire la semaine dernière que cette manière d’agir me paraissait une marque de mépris et je confirme ce terme, d’autant plus que la mise en œuvre de cette réforme ne relevait pas de l’urgence. Je rappelle que la commission Copé avait fixé la bonne échéance au mois de septembre 2009. Quelles que soient les causes du retard pris dans la discussion de ce projet de loi – et il résulte effectivement de l’obstruction des députés socialistes à l’Assemblée nationale –, je considère que notre institution n’a pas à faire les frais de l’attitude de ce groupe parlementaire. Je confirme donc que je suis quelque peu fâché des conditions dans lesquelles nous débattons de ce projet de loi.

Sur le fond, Pierre Fauchon a très bien dépeint, avec tout le talent que nous lui connaissons, l’apport que représente la suppression de la publicité à la télévision. Je le rejoins tout à fait, même s’il me semble que France Télévisions avait réussi à concilier publicité et émissions de qualité, montrant ainsi que l’on pouvait chasser les marchands du temple et faire des émissions de qualité sur le service public tout en conservant de la publicité à la télévision.

Cette mesure était demandée depuis des années, en tout premier lieu par la gauche. Nos amis socialistes devraient donc se réjouir de ce projet de loi et j’ai un peu de mal à comprendre leur opposition qui est sans doute plus une opposition de principe, tenant à la personne qui est à l’origine du projet de loi qu’à ce projet de loi lui-même. Ce projet de loi répond aux demandes des socialistes mais également à celles des centristes qui, à plusieurs reprises dans leur histoire, ont demandé la suppression de la publicité sur la télévision publique.

On ne peut qu’être favorable à cette mesure : suppression de la publicité à la télévision et – pourquoi pas ? – dans les journaux, sur le mobilier urbain… Nous vivons tous en effet la publicité comme une pollution, même si nous nous y sommes habitués. En revanche, il n’y avait pas d’urgence à délibérer sur ce point.

Qui plus est, depuis l’annonce de cette mesure par le Président de la République, il y a un an, un événement important est survenu : la crise économique. Il y a un an, le déficit budgétaire pour 2008 était prévu à 41 milliards d’euros, il s’élèvera sans doute en fait à 60 milliards d’euros. J’approuve donc Édouard Balladur qui a demandé la suspension de cette mesure. J’approuve tout à fait le rapporteur général à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez : il a souligné que la publicité était un moteur de la croissance et que ce n’était pas une bonne idée de casser ce moteur au moment où la croissance « bat de l’aile », selon son expression.

Je déplore surtout que – mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la discussion des prochains articles – la suppression de la publicité ne soit pas compensée par l’assurance de recettes pérennes. Car tel est le fond du débat qui va s’engager au cours de l’examen des prochains articles : supprimer la publicité, certes, mais comment assurer une recette pérenne et autonome à France Télévisions ? Telle est la question à laquelle nous devrons, si possible, tenter de répondre au cours des débats à venir.