Intervention de Christine Albanel

Cette obstruction avait pour but de provoquer la plus grande confusion à France Télévisions en début d’année puisque les chaînes auraient dû avoir de nouveaux programmes et de nouvelles grilles mais sans disposer de ressources publicitaires.

Aux termes de l’article 48 de la loi de 1986, les modalités de programmation des émissions publicitaires doivent être précisées par le cahier des charges, et ne sont donc pas obligatoirement inscrites dans la loi.

C’est pourquoi nous avons demandé au président de France Télévisions de cesser de commercialiser les espaces publicitaires avant que la loi ne vienne bénir cette mesure, car la compensation a déjà été votée par l’ensemble du Parlement dans la loi de finances, texte auquel M. Ralite faisait allusion.

En réalité, il aurait été possible de supprimer la publicité par décret, comme le prévoyait la loi de 1986, et de compenser cette perte par la loi de finances, par des taxes et par l’indexation de la redevance.

Tel n’a pas été le choix du Gouvernement. Ce dernier a préféré élaborer, présenter et faire discuter au Parlement – c’est le cas au Sénat actuellement – un projet audiovisuel de grande ampleur, comportant aussi la restructuration de l’ensemble du groupe France Télévisions – dont il était question depuis fort longtemps et qui n’avait jamais été réalisée –, la création de la holding Audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive « services de médias audiovisuels » et la modernisation du code de l’industrie cinématographique.

Par ailleurs, et c’est un point important qui a d’ailleurs été rappelé, il est frappant de voir avec quelle facilité les Français s’approprient cette réforme. Au fond, ils sont très heureux d’avoir rendez-vous en pays Dogon à 20 heures 35, de voir Amélie Poulain ou Clint Eastwood également à 20 heures 35, Soir 3 dès 22 heures 30, l’émission de Frédéric Taddeï à 23 heures, de très bonnes émissions comme Mots croisés plus tôt dans la soirée, Des mots de minuit non plus à une heure mais à minuit !

Cette réforme rend possible une grande richesse de programmation et elle est tout simplement appréciée.