Intervention de Hervé Maurey

Ce sous-amendement tend à supprimer l’un des rapports proposés dans l’article 18. En effet, il semble plus logique que le Gouvernement présente un seul rapport - nous vous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens aux articles 20 et 21 – faisant le point sur la réforme avant la suppression totale de la publicité à la télévision.

Ce serait plus simple et permettrait d’éclairer le Parlement avant que la deuxième phase de la réforme intervienne.