Intervention de Michel Thiollière

Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales et partenaires de la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale –, à savoir la création de documents audiovisuels propres.

En outre, la formulation du deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi, aux termes duquel la société en charge de l’audiovisuel extérieur contribue au rayonnement international de notre pays « notamment par la fourniture d’informations relatives à l’actualité française, francophone, européenne et internationale », peut apparaître potentiellement réductrice. En effet, l’expression « fourniture d’informations », par son imprécision, néglige la mission fondamentale des sociétés éditrices de l’audiovisuel extérieur : la production autonome de documents audiovisuels propres.

Il convient de trouver une formulation qui permette de mieux rendre compte de la notion de « média global », applicable à notre audiovisuel extérieur, qui suppose la création de documents audiovisuels, et pas seulement de programmes à caractère informatif, sur tout type de support : radio, télévision et internet.

À cet égard, les auteurs de cet amendement relèvent que, dans sa rédaction en vigueur, l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 charge la société nationale de programme RFI, à laquelle se substitue la société AEF, de « contribuer à la diffusion de la culture française par la conception et la programmation d’émissions de radio ».

Par ailleurs, les statuts mêmes de la société AEF mis à jour le 4 avril 2008 ont pris soin de rappeler que la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France contribue à la diffusion des cultures française et francophone « par la conception, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de sites et portails internet ». Cette formulation est, selon vos rapporteurs, plus satisfaisante.

En conséquence, cet amendement tend à substituer à l’expression « fourniture d’informations » celle de « programmation et diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale », formulation inspirée des statuts de la société Audiovisuel extérieur de la France. Par ces précisions, c’est la dimension de « média global », applicable à notre audiovisuel extérieur, qui est réaffirmée.