Intervention de Catherine Tasca

Compte tenu de l’heure, je ne m’étendrai pas sur le sentiment d’affront qui est le nôtre s’agissant de la procédure qui a été retenue pour ce texte.

Sur le fond, le Gouvernement a choisi de forcer la main de l’équipe dirigeante de France Télévisions en l’invitant fermement à mettre en œuvre la première étape de la suppression de la publicité sur ses antennes dès le 5 janvier 2009. Si cette mesure est louable dans son objectif, elle revient – nous en sommes tous largement conscients, sur l’ensemble des travées – à placer l’audiovisuel public dans une situation d’insécurité et de dépendance budgétaire à l’égard du pouvoir en place. Elle revient à le mettre durablement en position de faiblesse pour aborder les évolutions majeures du secteur audiovisuel.

Le 9° de l’article 18 introduit, en fait, la deuxième étape de la suppression de la publicité, avec sa disparition totale à compter de l’extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, fin 2011. Celle-ci constituera, nous le savons tous, un bouleversement plus important encore que la suppression partielle de la publicité qui vient d’être mise en œuvre depuis le 5 janvier.

Or, madame la ministre, vous n’avez cessé de nous dire, pour justifier votre réforme, que l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel connaissait un bouleversement puissant, que la suppression partielle de la publicité viendra forcément accentuer.

Dans le même temps, nous constatons l’absence de garantie d’une compensation financière intégrale et durable. Vous n’avez pris d’engagement que sur les trois premières années. Vous n’avez cessé de nous asséner que l’économie du secteur de l’audiovisuel évoluait rapidement et qu’il fallait, en conséquence, adapter les outils de l’audiovisuel public à cette accélération des mutations.

Il nous paraît incohérent et irresponsable de décider dès aujourd’hui de l’opportunité de supprimer totalement la publicité sur les chaînes de France Télévisions et, si cela devait être, de fixer dès aujourd’hui la date à laquelle cette suppression devrait intervenir.

Qui, dans cet hémicycle, peut dire ce que sera le secteur audiovisuel dans trois ans ? Quelles seront les conséquences de la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures ? Comment la publicité enlevée à France Télévisions se sera-t-elle reportée sur les autres médias, et qu’en sera-t-il du marché publicitaire face aux nouveaux médias ?

J’ajoute que la date à laquelle vous envisagez la suppression totale de la publicité dans votre texte est celle du passage au tout numérique, qui constituera déjà en soi un bouleversement sans équivalent du secteur de l’audiovisuel et des médias. Il n’est assurément pas opportun de placer l’audiovisuel public en situation d’avoir à affronter en même temps deux bouleversements majeurs de son économie : la suppression totale des ressources publicitaires et le passage au numérique.

Si l’on a un tant soit peu le souci de la stabilité de l’entreprise France Télévisions et de son développement harmonieux, il nous paraît économiquement indispensable que l’année 2011 soit l’année de l’évaluation des conséquences de cette première étape de la suppression de la publicité.

La crise économique et le calendrier de votre réforme font de 2009 une année sens dessus dessous ; 2010 nous montrera comment le marché publicitaire et France Télévisions répondent à ce bouleversement ; 2011 sera la première année d’évaluation sérieuse de l’impact de la réduction de la publicité sur les programmes et sur l’économie du secteur. Il sera temps, alors, d’envisager éventuellement d’autres étapes. Tel est le sens de l’amendement n° 360.