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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Dépôt de projets de loi
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 159, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 160, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
