Intervention de Philippe Marini

À cette fin, il pourrait se révéler utile de majorer, selon une procédure à définir, les crédits spécifiques qui seraient mis à la disposition des départements pour activer des dépenses passives, pour jouer le jeu de l'insertion et du retour sur le marché du travail.

Messieurs les ministres, la commission des finances s'est efforcée de formuler ses propositions en faisant en sorte que la réforme de la dotation globale d'équipement des départements soit financièrement équilibrée et même - c'est du moins ce qu'elle espère - un peu mieux qu'équilibrée. Il s'agirait ainsi d'un signal de l'État et du Parlement en direction des élus de terrain qui, dans les circonstances économiques et sociales présentes, doivent participer autant qu'ils le peuvent au combat national pour la formation, pour l'insertion et pour l'emploi.

Le président Jean Arthuis comme nombre de nos collègues seraient tout à fait fondés à rappeler les inquiétudes que peuvent, à bon droit, exprimer les gestionnaires des finances départementales. En effet, ceux-ci sont souvent placés dans une situation ingrate : la croissance de leurs dépenses risque d'être beaucoup plus élevée que celle de leurs ressources.

Certes, la présente discussion budgétaire ne saurait à elle seule nous permettre de résoudre cette contradiction. Mais il ne faut pas pour autant, mes chers collègues, nous résigner à observer l'envol fatal des dépenses.

La décentralisation, en nous permettant d'agir au plus près du terrain, devrait être en principe un facteur de contrôle de la dépense publique : lorsqu'on connaît la réalité des situations, a priori, on gaspille moins !

Des réflexions plus fondamentales devront néanmoins être engagées sur l'articulation entre les compétences des départements et l'évolution de leurs ressources. Sans doute plusieurs d'entre nous interviendront-ils sur ce sujet fondamental.

Cette réflexion a d'ailleurs déjà commencé puisque notre collègue Philippe Adnot nous a conviés à nous interroger sur la croissance de l'allocation personnalisée d'autonomie et sur les conditions dans lesquelles nous pourrions envisager, monsieur Fourcade, que les prestations d'aide sociale soient de nouveau, dans certaines conditions, imputables sur les successions.