Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Enfin, comme l'a rappelé le président Jean Arthuis, la réforme partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne nous a pas convaincus. La commission des finances réaffirmera, dans le débat qui s'ouvrira dans quelques heures, les raisons strictement techniques pour lesquelles il ne lui est pas possible, à titre exceptionnel, messieurs les ministres, de suivre de Gouvernement.

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