Intervention de François Marc

Messieurs les ministres, ces leçons de bonne gestion sont inacceptables. Elles émanent en effet d'un Gouvernement qui, depuis trois ans et demi, conduit les finances publiques de notre pays vers une situation catastrophique. Au surplus, les difficultés rencontrées par les collectivités proviennent justement des décisions prises par l'État, selon un mode opératoire aujourd'hui bien connu de tous.

La gravité de la situation créée par le projet de budget pour 2006 se mesure ainsi à l'étendue de la mobilisation de toutes les associations d'élus de collectivités.

L'Association des régions de France, l'ARF, estime que « le dispositif de bouclier fiscal mis en place par le projet de loi de finances 2006 présenté par le Gouvernement prévoit un certain nombre de mesures qui programment l'asphyxie financière des régions... ».

L'Assemblée des départements de France, l'ADF, dénonce « l'effet d'étranglement des finances départementales et le non-respect des principes d'autonomie financière ».

L'Association des maires de France, l'AMF, regrette qu'au travers des différents dispositifs mis en place dans ce budget « l'impôt local serve une fois encore de variable d'ajustement à la politique fiscale de l'État. »

L'inquiétude est manifeste dans tous les courants politiques. Il est vrai que, malgré les dénégations du Gouvernement, les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Ainsi, la réforme prévue de la taxe professionnelle fera perdre, dès la première année, 262 millions d'euros aux collectivités.

S'agissant plus particulièrement des départements, les chiffres établis par le cabinet international Ernst and Young ne peuvent pas non plus être suspectés de partialité politique.