Intervention de François Marc

Le rapport d'expertise remis par ce cabinet établit que, « sans compter les investissements routiers à prévoir ni l'impact de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la facture de la décentralisation non compensée est estimée à 1, 2 milliard d'euros pour les conseils généraux, auxquels il faut ajouter 1, 5 milliard d'euros pour financer la prestation complémentaire du handicap. » Selon Ernst and Young, les départements devront augmenter la fiscalité de 4 % à 6 % chaque année jusqu'en 2010 et augmenter fortement leur endettement.

On ne peut enfin manquer de souligner la gravité des menaces que le Gouvernement va faire peser sur les finances des intercommunalités du fait des mesures annoncées de plafonnement de taxe professionnelle, dénoncées avec force par l'Assemblée des districts et communautés de France, l'ADCF.

On le voit, l'inquiétude est quasi générale chez les élus locaux. Elle se nourrit d'ailleurs de la profonde désillusion créée chez eux par la volte-face du Gouvernement en ce qui concerne l'autonomie financière des collectivités.

Messieurs les ministres, le Gouvernement a profondément trompé les élus et l'opinion publique. Car on peut vraiment parler de supercherie à propos de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Je me propose de vous en fournir ici la démonstration.

Le 1er juin 2004, en présentant aux sénateurs ce projet de loi organique, le ministre Jean-François Copé prenait devant cette assemblée un certain nombre d'engagements ; je vous en citerai cinq.

Première affirmation du ministre : « La loi organique permet de restaurer la clarté et l'équilibre. »