Intervention de François Marc

Autant dire que les élus locaux ne disposent d'aucun levier pour dynamiser cette ressource, dont l'assiette nationale évolue au mieux de 0, 5 % par an, en euros constants, contre 4 % pour les autres impôts. Dans ces conditions, la compensation due aux collectivités territoriales ne pourra jamais être obtenue par la TIPP.

Oui, messieurs les ministres, on peut le dire, en matière d'autonomie et de compensation, ce Gouvernement a véritablement dupé à la fois les élus locaux et le Parlement !

Chers collègues, la préparation du budget pour 2006 confirme la dégradation manifeste du processus de décision gouvernemental.

Ainsi, de l'article 24 sur la DGE des départements, le projet de loi de finances supprime 100 millions d'euros de crédits et, devant la bronca des élus soulevée par cette mesure, on essaie, en catastrophe, ce matin même, de sauver la face en réinjectant 100 millions d'euros de « crédits précaires » en 2006 et 2007, et ce sans qu'aucune simulation ne puisse être présentée aux sénateurs avant le vote !

Quant à la réforme de la taxe professionnelle, de nombreuses questions essentielles restent en suspens, en particulier sur les conséquences prévisibles en matière de délocalisation géographique des bases de taxe professionnelle par les entreprises multi-établissements, ou bien encore sur les comportements de minimisation de la valeur ajoutée au travers de la précarisation de l'emploi permanent au profit de l'intérim ou de l'externalisation !