Intervention de François Marc

Les conséquences sur l'emploi de cette réforme de la taxe professionnelle peuvent se révéler redoutables. Le Gouvernement ne semble guère s'en soucier.

Messieurs les ministres, ce Gouvernement ne respecte nullement les engagements pris avec les lois de décentralisation. Il culpabilise les élus, pompe les recettes des collectivités et n'apporte pas les compensations financières annoncées.

Nous sommes aujourd'hui fondés à dire que cette loi d'autonomie financière n'était qu'un leurre. Dès lors, nous voterons contre ce projet de loi de finances pour 2006.