Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Il s'agit de deux réformes majeures pour la valorisation du travail, l'attractivité de notre pays, la compétitivité de nos entreprises, donc la croissance et l'emploi. Nous devons néanmoins prendre soin d'en mesurer tous les effets sur les collectivités locales.

Ce projet de loi de finances nous apparaît également cohérent, car il intègre les impôts locaux dans le « bouclier fiscal ». Sans les impôts locaux, le plafonnement du revenu à 60 % perdrait de son sens. Le Gouvernement a donc eu raison de les intégrer.

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