Intervention de Bruno Retailleau

Quant au « bouclier fiscal », il aurait mieux valu baisser son niveau et exclure la fiscalité locale de son assiette. On aurait au moins évité l'usine à gaz que sa mise en place risque d'engendrer.

Autant dire que les dispositions constitutionnelles visant à garantir la compensation des transferts de charges et un pouvoir fiscal local autonome comptent aujourd'hui pour peu de chose.

Bien sûr, ce gouvernement n'est pas le premier à agir de la sorte. Je reconnais qu'il existe en France une continuité remarquable à cet égard.

Bien sûr, vous nous répondrez tout à l'heure, messieurs les ministres, la main sur le coeur, que l'État a, pour ses collectivités territoriales, la plus grande considération et qu'il respecte, au moins dans l'esprit, le contrat de croissance et de solidarité.

C'est sans doute vrai ! Mais la nature du problème est tout autre. Ou bien, selon la formule d'Emmanuel Lévinas, « l'État pèse pour son propre compte », les collectivités étant alors pour lui de simples sous-traitantes, voire des structures de cantonnement de la dépense publique, ou bien celles-ci sont majeures, c'est-à-dire qu'elles sont libres et disposent de leur propre autonomie, et elles doivent en contrepartie en rendre compte devant les électeurs, et eux seuls.