Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les collectivités territoriales ont démontré leur importance dans la vie quotidienne de chacun. Elles ont installé des services publics de qualité, avec l'objectif de répondre aux besoins des populations qui vivent sur leur territoire.

Elles participent activement à la vie économique, avec la réalisation de plus de 70 % - notre collègue Jean Puech disait même tout à l'heure 80 % - des équipements publics et 1, 7 million d'employés mobilisés chaque jour pour le fonctionnement des services aux habitants.

Les élus, et plus particulièrement les maires, sont en première ligne pour résoudre les problèmes de leurs concitoyens. C'est à eux que l'on vient dire son mal-vivre, sa désespérance. Ils sont bien souvent les fusibles dans cette société qui rejette les plus pauvres, qui exclut les plus faibles.

M. le ministre de l'intérieur, dans une interview à la Gazette des communes, des départements et des régions, déclare : « Les maires confrontés à cette explosion de violences urbaines sans précédent se sont comportés dans cette épreuve avec un courage, une dignité et un sens des responsabilités que je veux saluer ». J'aurais envie de remercier M. le ministre de le reconnaître, mais ce dont ont besoin les maires, les élus des différentes collectivités, c'est d'une reconnaissance qui leur donne les moyens d'agir, de mesures permettant de s'attaquer aux inégalités, aux injustices, pour qu'ils n'aient plus, avec les habitants, à connaître ces violences urbaines.

Nous avons besoin d'une présence humaine plus importante sur le terrain, de travailleurs sociaux, d'éducateurs, d'enseignants, de policiers de proximité.

Depuis longtemps, les élus qui vivent la dégradation de la situation des familles logées dans les quartiers populaires posent des questions, proposent des solutions, comme le rappelait. Jack Ralite il y a deux semaines, lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence.

Quand M de Villepin s'inquiète du lieu où vont dormir des salariés devenus SDF, c'est qu'il n'a pas entendu ce que nous disons avec toutes les associations qui sont mobilisées sur le terrain. Il est inadmissible qu'un salarié ne puisse vivre dignement de son travail. Nous ne pouvons être simplement dans la gestion de l'urgence face à la misère ; il faut que toutes ces femmes, tous ces hommes, perçoivent un salaire décent.

Ce dont souffrent les populations qui ont été victimes de violences sur leurs biens, ou celles qu'accueillent les services publics, qui leur sont tant nécessaires, c'est d'un chômage dont il est de plus en plus difficile de sortir. Elles ont donc besoin de créations d'emplois, de possibilités de suivre une formation qualifiante rémunérée pour retrouver un emploi. Comme le disait ce matin le congrès départemental des maires d'Indre-et-Loire, nos collectivités ont besoin de plus d'État, particulièrement dans les domaines que je viens de citer.

Bien souvent, l'action menée au niveau communal, avec le soutien de l'intercommunalité, mais aussi celui du conseil général et du conseil régional, est décisive pour empêcher une dégradation plus grande des conditions de vie des familles populaires.

C'est ce fragile équilibre, c'est ce « pare-feu » que vous êtes en train d'attaquer en ne donnant pas aux collectivités les moyens de faire face aux besoins de leurs populations, en diminuant les ressources des associations : le gel, puis la suppression des crédits en 2005 en sont significatifs.

En transférant de nouvelles responsabilités aux conseils généraux, en particulier, et aux conseils régionaux, sans leur transférer les recettes nécessaires pour couvrir ces dépenses, vous créez les conditions pour qu'ils se replient sur les obligations que vous leur attribuez. Les collectivités ne sont plus capables de mener leur propre politique qui, bien souvent, assurait une solidarité entre les différents territoires qui les composent. C'est vrai dans le domaine de leur politique sociale, culturelle, sportive, mais aussi en termes d'aménagement du territoire.

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