Intervention de Michel Mercier

Il n'était pas nécessaire d'inscrire dans la Constitution que les collectivités locales ont un pouvoir réglementaire si vous supprimez toute possibilité à cet égard. Vous nous avez beaucoup parlé de la responsabilité des élus. Vous avez peut-être raison, mais c'est quoi, la responsabilité pour des élus qui n'ont pas plus la liberté de lever l'impôt que de fixer la dépense ? Je crois donc qu'il doit y avoir, à côté de la responsabilité des élus, une responsabilité de l'État.

Vous seriez d'ailleurs bien inspirés, messieurs les ministres délégués, de décider, par exemple pour un an, que l'État n'imposera pas de dépenses supplémentaires aux collectivités. Ce serait bien, car cette responsabilité que vous prônez, vous commenceriez à l'exiger de vous-même, ce qui est toujours très bien, avant de l'exiger des autres, ce qui n'est pas mal non plus !