Intervention de Michel Mercier

Hélas, vous décidez des dépenses nouvelles, et vous allez encore le faire dans quelques jours, puisque, au 1er janvier 2006, toutes les dépenses sociales à la charge des départements vont augmenter. Cela se fait tous les ans, on ne dérogera pas à la règle, et il n'y aura aucune recette en contrepartie.

Pour que la confiance renaisse, un minimum de cohérence est en outre nécessaire. Je prendrai un exemple tout simple, qui nous est fourni par l'actualité. M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ont beaucoup travaillé pour essayer de rendre plus dynamiques les dépenses de l'État en faveur des collectivités locales, avec la création d'un fonds de dynamisation de l'insertion, qui me semble le bienvenu. Cependant, à l'Assemblée nationale, on vote, à l'heure actuelle, une disposition aux termes de laquelle les départements devront obligatoirement financer, lorsqu'une personne retrouve un emploi, une prime exceptionnelle, pendant six mois, d'un montant de 250 euros.