Intervention de Michel Mercier

Du texte qui est examiné en ce moment même à l'Assemblée nationale et dont le rapporteur est M. Wauquiez, c'est-à-dire le projet de loi relatif au retour à l'emploi. Je souhaiterais, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, que vous fassiez masse de votre amendement et de la loi qui est en train d'être votée au Palais-Bourbon...