Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Monsieur le ministre, c'est beaucoup trop facile de se dérober ainsi !

D'après les premières simulations réalisées, dans un département comme les Hauts-de-Seine, 30 % des entreprises seront plafonnées.

En revanche, dans d'autres départements industriels, ruraux, ou de montagne, on atteint des taux allant jusqu'à 70 % d'entreprises en situation d'être plafonnées. De quelle marge de manoeuvre disposeront les collectivités territoriales si 70% de leur principale recette est plafonnée ? Il leur faudra bien trouver à compenser ce manque à gagner sur le reste de la fiscalité !

Il y a donc là une mesure « pousse-au-crime », ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion