Monsieur le ministre, c'est beaucoup trop facile de se dérober ainsi !
D'après les premières simulations réalisées, dans un département comme les Hauts-de-Seine, 30 % des entreprises seront plafonnées.
En revanche, dans d'autres départements industriels, ruraux, ou de montagne, on atteint des taux allant jusqu'à 70 % d'entreprises en situation d'être plafonnées. De quelle marge de manoeuvre disposeront les collectivités territoriales si 70% de leur principale recette est plafonnée ? Il leur faudra bien trouver à compenser ce manque à gagner sur le reste de la fiscalité !
Il y a donc là une mesure « pousse-au-crime », ...