Intervention de Jean-Claude Frécon

Messieurs les ministres délégués, nous ne pouvons pas vous suivre sur ce point.

Je citerai enfin l'intercommunalité à taxe professionnelle unique, qui est l'aspect essentiel de la réforme de la taxe professionnelle.

Depuis maintenant dix ans, tous les gouvernements qui se sont succédé ont encouragé l'intercommunalité à TPU. Or, désormais, la principale ressource de ces intercommunalités où vivent, tout de même, 60 % de la population française, ...