Intervention de Jacqueline Gourault

Lors du congrès des maires, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont rappelé le rôle fondamental joué par les maires pendant les terribles mouvements sociaux qui se sont produits dans les banlieues, mais aussi - je tiens à le préciser - dans les campagnes. Les maires sont d'accord pour assumer leurs responsabilités et le lien social de proximité, qui est leur vraie vocation, mais, en même temps, il faut leur donner les moyens d'agir.

Enfin, si l'État décide d'alléger la fiscalité des entreprises, comment accepter qu'il en fasse supporter le coût et les conséquences aux collectivités locales ? Pourquoi l'État n'assume-t-il pas, sur sa propre fiscalité des entreprises, la logique de sa politique économique ?

Plus grave encore : j'entends parfois dire que si les collectivités sont opposées au plafonnement de la taxe professionnelle à 3, 5 % de la valeur ajoutée, c'est qu'elles sont contre le développement économique des entreprises. C'est une plaisanterie ! Nous sommes évidemment favorables à l'allégement de la fiscalité sur les entreprises, mais il nous paraît inconcevable de faire peser sur les collectivités territoriales la politique d'allégement des charges des entreprises que l'État décide : qu'il assume ses décisions et qu'il allège les charges des entreprises sur sa propre fiscalité !