Intervention de Jacqueline Gourault

Je peux vous dire qu'il existe un mécontentement général des maires et des présidents d'EPCI au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Je n'avais jamais vu cela dans mon département, par ailleurs calme et modéré : une pétition circule, signée par les présidents d'EPCI, contre cette réforme. Il faut savoir que, dans certains cas, les bases seront plafonnées jusqu'à 80 %, ce qui paraît incroyable !

À cela s'ajoutent le problème de l'inégalité avec ceux qui sont plafonnés à 30 %, voire à 2 %, mais aussi toutes les difficultés qui ont été soulevées par mon collègue Jean-Claude Frécon, concernant les sociétés qui sont installées sur plusieurs communes, ou plusieurs départements.

Si nous formulons des craintes et manifestons notre opposition à cette politique relative aux collectivités territoriales, ce n'est pas une posture politique. Que l'on ne vienne pas me demander, à moi, comme c'est la mode aujourd'hui, si je suis dans la majorité ou dans l'opposition !