Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le ministre, il y a péril en la demeure pour les collectivités territoriales. Comment ne pas être inquiet, aujourd'hui, du processus de décentralisation ?

Il nous faudra sortir de la logique d'un État prescripteur des dépenses des collectivités et, à la vérité, plus déconcentrateur que décentralisateur ; il nous faudra cesser d'enchaîner les réformes des recettes des collectivités sans en avoir de vision d'ensemble ni nous interroger sur la finalité de la fiscalité locale ; il nous faudra envisager enfin des rapports plus équilibrés entre les collectivités et l'État. En un mot : nous devrons sortir de cette spirale de défiance entre les collectivités locales et l'État.

Messieurs les ministres délégués, les élus locaux sont prêts au débat, et je n'ai qu'un souhait : que la discussion du projet de budget des collectivités locales soit brève tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Ce sera alors le signe que nous avons atteint notre véritable autonomie !