Intervention de Claude Haut

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, notre débat s'inscrit dans un contexte extrêmement préoccupant pour les relations financières entre l'État et les collectivités locales. L'ensemble des congrès des associations d'élus qui se sont succédé depuis le mois de septembre - en tout dernier lieu, le congrès de l'Association des maires de France, la semaine dernière - a permis de mesurer la très forte inquiétude que suscitent chez l'immense majorité des élus locaux les dernières mesures gouvernementales en matière de finances locales. Ils sont inquiets tout à la fois de la dégradation des marges de manoeuvre financière de leur collectivité, mais aussi, tout simplement, de la dégradation très prévisible de leur situation financière.

Ce que je dis ici, croyez-le bien, est l'avis partagé - je l'ai entendu dans cet hémicycle - d'une très grande majorité d'élus locaux de toutes tendances qui souhaitent, enfin, être écoutés et entendus.

Votre gouvernement, messieurs les ministres délégués, paraît avoir trouvé dans les collectivités locales le bouc émissaire parfait de la dégradation des finances publiques, mais aussi la variable d'ajustement idéale pour contenir les déficits publics. Curieuse conception de la décentralisation, « la mère des réformes », proclamée par l'un de nos collègues ; curieuse conception de l'autonomie financière des collectivités locales, vidée de tout son sens après avoir pourtant été inscrite dans le marbre de notre Constitution !

Les manquements à la règle sont nombreux. Le choix effectué par la majorité de nos concitoyens en mars 2004, lors des élections cantonales et régionales, ne paraît pas être à votre convenance.