Intervention de Claude Haut

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Claude HautClaude Haut :

Faut-il pour autant punir les régions et les départements en leur transférant massivement des charges sans leur donner les moyens financiers nécessaires ?

Après deux exercices budgétaires, on peut déjà apprécier les conséquences du transfert du RMI aux départements.

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