Intervention de Yves Fréville

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Un problème se pose s'il s'agit d'une collectivité locale pauvre qui n'a pas antérieurement augmenté ses taux, et je souhaite qu'un mécanisme correcteur soit mis en place.

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