Intervention de Yves Fréville

De plus, nous devrions réfléchir au problème de la cotisation minimale de la taxe professionnelle qui va à l'État, et qui augmente simplement cette année de 400 millions d'euros !

C'est un problème auquel nous devons songer, car il y a un risque de déresponsabilisation des élus locaux. En Ille-et-Vilaine, par exemple, qui est un département dans lequel on n'impose pas tellement, certains maires me disent qu'ils sont littéralement poussés au crime, car, s'ils augmentent leurs taux d'imposition, ils auront plus de recettes, mais l'État en aura moins parce que les entreprises n'auront plus à payer la cotisation minimale. Il faut éviter ce genre de réaction.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire sur la taxe professionnelle et, sur ce point, le projet de loi de finances pour 2006 me semble bon.

Permettez-moi de dire quelques mots sur l'autre crise, dont nous avons beaucoup parlé, celle de la décentralisation.

Tout d'abord, les impôts qui ont été transférés aux collectivités locales sont, dans la majorité des cas, des impôts dynamiques.

Les droits de mutation, M. Mercier l'a rappelé, ont augmenté de 27 % de 2003 à 2006. Je sais qu'ils sont cycliques, mais cela représente tout de même une augmentation conséquente pour les départements !