Intervention de Yves Fréville

La taxe sur les conventions d'assurances a augmenté de 5 % par an depuis l'an 2000. Nous ne pouvons pas dire que ces transferts de recettes se sont faits au détriment des collectivités locales, notamment des départements.

Cependant, il est vrai qu'il existe un problème et nous devrons l'aborder lors de la conférence des finances publiques. Nous pensions que la TIPP augmenterait, cela n'a pas été le cas, à un moment où les charges des départements ont crû fortement.

De plus, ces ressources supplémentaires sont réparties de façon extrêmement inégale entre les départements. Il serait donc nécessaire de prendre la mesure des déséquilibres qui existent entre les départements. Dans certains départements, par exemple, les droits de mutation à titre onéreux atteignent 25 euros par habitants, alors que, dans d'autres départements, ils s'élèvent à 200 euros. J'aimerais être sûr que certains départements se trouvent bien dans la situation la moins favorable quand nous discutons de leurs difficultés. Je pense notamment à la Creuse, à la Haute-Marne, à la Lozère, au Cantal et à la Haute-Loire...