Intervention de Yves Fréville

Et je ne citerai pas ceux qui sont en haut de l'échelle.

De la même manière, la taxe sur les conventions d'assurances est répartie en fonction du nombre de véhicules à moteur. C'est une recette plus dynamique que la dotation globale de fonctionnement, à laquelle elle se substitue ; elle remplit une fonction de compensation bien plus forte dans les départements bien dotés que dans les départements moins bien dotés et, là encore, les chiffres vont à l'encontre de ce que je croyais lorsque nous avons fait ce choix.

Mes chers collègues, nous devons réfléchir au devenir de la décentralisation.

La décentralisation n'a pas été faite pour augmenter les impôts ; elle n'a pas été faite pour que les collectivités locales fassent plus que l'État ne faisait, mais pour faire mieux que ce qu'il faisait, c'est-à-dire à charge fiscale constante. Certaines exceptions seront examinées lors de la conférence annuelle des finances publiques, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, car la décentralisation est une voie de la réforme de l'État.