Intervention de Jean-Pierre Fourcade

En ne faisant rien, on a aggravé les injustices et l'on n'a pas donné aux collectivités locales les moyens de survivre.

J'en viens à mon troisième point. Le vrai problème, c'est que nous avons, en tant que gestionnaires de collectivités, et ce de droite, de gauche ou du centre, une marge de manoeuvre insuffisante, en matière tant de recettes que de dépenses. Il faudra en discuter lors la conférence annuelle des finances publiques.

Je parlais de marge de manoeuvre. Examinons le cas du RMI. Que nous disent les travailleurs sociaux ? Que la loi leur interdit de demander communication du dossier médical, qu'elle interdit d'envoyer travailler telle ou telle personne, ou qu'elle oblige à payer sans savoir et à contrôler après...

Il faut donc modifier la loi de manière à donner davantage de responsabilités aux gestionnaires des collectivités.

Le président de la commission des finances a eu cette heureuse formule tout à l'heure, il faut distinguer les transferts de compétence de la sous-traitance. Eh bien, en matière de RMI, nous sommes des sous-traitants, et nous voulons devenir compétents. Par conséquent, il faut accepter de modifier la loi pour donner davantage de pouvoirs aux commissions locales d'insertion, les CLI.

Plus les CLI seront proches du terrain, plus les maires seront sollicités pour donner leur avis, plus nous arriverons à gérer correctement l'ensemble de ces problèmes.