Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ils se sont si puissamment et si diversement exprimés que, de ce point de vue, il n'y a absolument aucune ambiguïté.

Les récentes lois de décentralisation ne sont pas la cause de toutes ces inquiétudes.

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